STATUTS

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STATUTS

Association des Amis de la Chapelle N.D. d’Espérance à Etables s/mer

STATUTS

Historique

Cette chapelle fut édifiée en 1852 pour remercier la Vierge Marie après l’arrêt de l’épidémie de choléra qui décimait la commune.

Elle devint un lieu de prière, de recueillement et de pèlerinage pour les habitants d’Etables mais aussi et surtout pour les marins et leurs familles au temps de la grande pêche à Terre Neuve et en Islande.

Elle est aujourd’hui un « Amer » car située dans un site remarquable dominant la baie de Saint-Brieuc.

Elle est ouverte à tous, particulièrement en période estivale, grâce à l’action de bénévoles.

Elle favorise ainsi les échanges entre les habitants de la communauté de communes et les touristes nombreux qui s’y arrêtent et la visitent.

Elle figure comme emblème sur de nombreux documents officiels, commune, communauté de communes etc.

Elle constitue donc un patrimoine spirituel et culturel, bien commun de tous.

Titre, buts, siège social et durée

Article 1 : Constitution et Dénomination

A l’initiative des paroissiens, des amis et voisins de la chapelle Notre Dame d’Espérance sis à Etables-sur-Mer, en accord avec la propriétaire Madame Françoise de Villartay et en accord avec sa famille, est fondée entre les adhérents aux présents statuts, une association à but non lucratif régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour dénomination :

Association des Amis de la Chapelle N.D. d’Espérance

 à Etables- sur-mer

Article 2 : Buts

Participer à la restauration de la chapelle, à son entretien, à sa décoration et à sa mise en conformité pour en permettre l’accès au public.

Article 3 : Siège social

Le siège est fixé à l’adresse du Président(e) ou du Vice-Président(e) en exercice.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : Durée de l’association-Durée de l’exercice social

La durée de l’association est illimitée.

Composition et ressources  (Admissions Adhésions)

Article 5 : Composition

L’association se compose de :

- Membres actifs .ou simples adhérents

  Membres actifs : Sont membres actifs ou simples adhérents les personnes qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent à la vie de l’association.

- Membres bienfaiteurs. : Sont membres bienfaiteurs les personnes qui peuvent être membres actifs mais qui, soutenant financièrement l’association au-delà de la cotisation ordinaire, sont reconnus membres bienfaiteurs par celle-ci.

- Membres d’honneur. : Sont membres d’honneur, les personnes qui peuvent être membres actifs mais qui, ayant rendu des services reconnus par l’association, sont dispensées de cotisations par celle-ci.

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est décidé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Article 6 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre du conseil d’administration se perd par :

-La démission notifiée par écrit au conseil d’administration.

-Le décès.

-La radiation prononcée par le conseil d’administration, pour non paiement de la cotisation annuelle, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense.

Article 7 : Les ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent : des cotisations, de dons individuels ou collectifs, de legs, de subventions des collectivités publiques, et de toutes autres ressources, de toute nature, autorisées par la loi.

Administration

Article 8 : Le conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé d’au moins trois membres et de douze au maximum, élus annuellement par les adhérents pour un an. Le conseil d’administration est renouvelé chaque année par tiers. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, un bureau composé de : un président(e), un vice-président(e)s, un trésorier(e) et un (ou une) secrétaire.

Le Président/La Présidente ou à défaut le Vice Président/La Vice Présidente

Représente l’association dans tous les actes de la vie civile, par délégation du Conseil d’Administration qu’il administre.

Il (elle) représente l’association en justice et auprès de toutes les instances administratives.

Il (elle) est assisté par les membres du bureau.

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée suivante.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin, au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés

Article 9: Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins par la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou représentés. Le vote par procuration est autorisé. En cas d’égalité la voix du Président(e) est prépondérante.

Lorsque le quorum ne sera pas atteint, le conseil se réunira dans la quinzaine suivante, avec le même ordre du jour, et délibèrera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. En cas d’égalité la voix du président/ e est prépondérante

Article 10 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Y sont convoqués tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

L’assemblée générale après qu’ils lui aient été présentés, donne quitus au conseil d’administration sur le rapport moral, d’activité et sur les comptes de l’exercice écoulé

Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le vote par procuration est autorisé. En cas d’égalité, la voix du Président(e) est prépondérante.

Article 11 : L’assemblée générale extraordinaire

Si besoin, le Président(e) ou la moitié plus un des membres actifs et bienfaiteurs peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire, notamment pour une modification des statuts. Les modalités de convocation sont identiques à celles prévues pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du Président(e) est prépondérante.

Article 12 : Convocation et ordre du jour des assemblées

Pour toutes les assemblées, les convocations sont adressées au moins quinze jours avant la date fixée, par courrier, par fax ou par courrier électronique (courriel) ; elles mentionnent l’ordre du jour arrêté par le conseil d’administration.

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration.

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution, les biens de l’association seront dévolus conformément à la loi.

La dissolution fera l’objet d’une déclaration en Préfecture de St Brieuc

Statuts publiés au Journal Officiel Assosiations  n°0002 du 09/01/2016, Annonce n°: 00218

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